Conditions générales d’utilisation

Mentions légales / Conditions Générales

Nous attirons votre attention

Sur le fait que maillots-de-foot-pas-cher.com n’est pas une boutique en ligne, mais exclusivement un comparateur de prix. C’est pourquoi vous ne pourrez sur maillots-de-foot-pas-cher.com

  • pas commander ni réserver des produits ou des services,
  • pas vous informer sur le statut de votre commande ou de votre réservation, ni sur le suivi de votre dossier,
  • pas trouver d’informations sur les prestations d’un marchand ou d’un fournisseur.

Pour toutes ces requêtes, nous vous invitons à vous adresser directement au marchand ou au prestataire de service en question.

Maillots de foot pas cher

Montpellier
34000, France
0678948765 (pour vos questions à propos d’une commande, merci de prendre contact directement avec le marchand concerné)
contact@maillots-de-foot-pas-cher.com

Directeur : M. Jean Vielle
Entreprise : MITEL 2012

Protection des mineurs et Protection des données

M. Jean Vielle
contact@maillots-de-foot-pas-cher.com

Conditions Générales

Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales établissent les règles d’utilisation du site maillots-de-foot-pas-cher.com (également dénommé ci-après « pages web ») et des services qu’il propose. Les Conditions d’utilisation en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site ou de l’usage des services. En utilisant le site et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’utilisation. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le site et les services proposés. Certains services disponibles sur ces pages, par exemple l’Alerte prix, sont règlementés par des Conditions d’utilisation particulières, signalées explicitement aux pages concernées. Ces Conditions spéciales s’appliquent en plus des Conditions Générales et dans le doute prévalent sur elles.

Le prestataire du présent service est la société MITEL -2012

Prestations des pages web

Les pages web sont destinées à des consommateurs finaux (également dénommés ci-après « clients ») désirant acheter ou réserver des produits ou des prestations sur internet, ou s’informer (y compris mutuellement) à leur propos. Sur ces pages, les clients accèdent gratuitement à des index de prix, ainsi qu’à des listes de fournisseurs de produits ou de prestations sur internet regroupant des marchands, prestataires de services ou autres tiers (y compris des partenaires proposant leurs produits ou services en marque blanche) référencés auprès de maillots-de-foot-pas-cher.com (également dénommés ci-après « boutiques en ligne »).

Les informations proposées par maillots-de-foot-pas-cher.com ne constituent pas des offres engageant juridiquement la société. La recherche d’information est en majeure partie automatisée, et repose en premier lieu sur les données recueillies par maillots-de-foot-pas-cher.com auprès des boutiques en ligne et d’autre tiers (par exemple fabricants ou médias). Les données fournies par les boutiques en ligne ou par des tiers font l’objet de plusieurs mises à jour automatiques quotidiennes. Dans certains cas particuliers, des divergences peuvent survenir, concernant notamment les prix indiqués (et par conséquent l’ordre de classement des offres), la disponibilité des produits ou les délais de livraison. En raison de la quantité d’informations à traiter, des erreurs ne peuvent être entièrement exclues, notamment du fait de données erronées fournies par les boutiques en ligne ou par des tiers. De ce fait, maillots-de-foot-pas-cher.com ne saurait être tenu pour responsable quant à l’exactitude des informations fournies. Ceci n’est toutefois pas valable dans le cas où, par exemple, maillots-de-foot-pas-cher.com aurait eu connaissance d’une incorrection signalée par un utilisateur et ne l’aurait pas rectifiée, ni fait en sorte que la boutique en ligne ou le tiers en question la corrige.

maillots-de-foot-pas-cher.com souligne qu’il n’est pas tenu compte sur ses pages de toutes les boutiques en ligne ni de toutes les offres existant sur le marché. La sélection est effectuée en toute liberté d’appréciation par maillots-de-foot-pas-cher.com et les boutiques en ligne. Les résultats de comparaisons présentés sont destinés à offrir au client un aperçu des offres des boutiques en ligne partenaires à titre onéreux maillots-de-foot-pas-cher.com et ne prétendent pas à l’exhaustivité. maillots-de-foot-pas-cher.com se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages y compris sans annonce préalable vis-à-vis du client.

Relations contractuelles

maillots-de-foot-pas-cher.com ne conclut pas de contrat de vente ni de prestation de service, ni aucun autre contrat relatif à l’acquisition des produits ou des prestations figurant sur ses pages web. Les contrats relatifs à l’acquisition des produits ou des prestations présentés sur les pages web maillots-de-foot-pas-cher.com sont conclus exclusivement entre les clients et les boutiques en lignes. De ce fait, les Conditions Générales de vente respectives des boutiques en ligne, ainsi que leurs dispositions quant au droit de rétractation, entrent en vigueur pour ces contrats. En règle générale, le client désirant acquérir un produit ou une prestation est directement dirigé depuis les pages maillots-de-foot-pas-cher.com vers le site de la boutique en ligne d’où provient l’offre en question. Avant la conclusion du contrat ou le processus de commande, le client est tenu de vérifier l’exactitude et l’actualité de toutes les données significatives pour la conclusion du contrat en se fondant sur les indications de la boutique en ligne. maillots-de-foot-pas-cher.com souligne expressément que les clients ayant effectué un paiement anticipé à un marchand en assument la complète responsabilité en cas de manquement contractuel de la part de ce marchand.

Dans certains cas particuliers explicitement signalés, l’offre du client visant à conclure un contrat d’achat portant sur des produits présentés sur maillots-de-foot-pas-cher.com est transmise par maillots-de-foot-pas-cher.com à la boutique en ligne directement et sans redirection du client vers le site de la boutique en question. Dans ce cas aussi, maillots-de-foot-pas-cher.com n’agit pas en tant que représentant de l’une des parties contractantes, ni ne devient partie contractante d’un contrat conclu le cas échéant entre le client et la boutique en ligne. L’ensemble des obligations contractuelles est formé exclusivement entre le client et la partie contractante. Les droits de garantie légaux sont applicables pour tout achat de produit. En outre entrent respectivement en vigueur les Conditions Générales de vente ainsi que les dispositions quant au droit de rétractation des boutiques en ligne et/ou des prestataires de services de paiement concernés. maillots-de-foot-pas-cher.com n’assume aucune garantie quant au fait que les produits ou prestations figurant sur ses pages web puissent effectivement être acquis, commandés ou réservés auprès de la boutique en ligne concernée aux conditions indiquées sur maillots-de-foot-pas-cher.com.

Les raisons sociales, logos et/ou désignations de produits figurant sur les pages web sont des marques déposées et protégées des propriétaires correspondants.

 

 

Responsabilité

En outre et sans préjudice des dispositions légales posées à la formulation d’une revendication, la responsabilité maillots-de-foot-pas-cher.com , quelle qu’en soit la raison juridique, est régie par les exemptions et limitations de responsabilité ci-après : la responsabilité maillots-de-foot-pas-cher.com est engagée lorsqu’une intention de tromper ou une faute grave tombe à sa charge. En cas de faute simple, la responsabilité maillots-de-foot-pas-cher.com n’est engagée que lors d’un manquement à une obligation contractuelle dont l’accomplissement seul conditionne l’exécution en bonne et due forme du présent contrat et dont le respect peut être régulièrement supposé par la partie contractante (obligation contractuelle essentielle). Pour le reste, toute responsabilité est exclue en matière de réparation de quelque dommage que ce soit, y compris de faute à la conclusion du contrat. Dans la mesure où, de fait, la responsabilité maillots-de-foot-pas-cher.com est engagée pour faute simple, celle-ci est toutefois limitée à hauteur du dommage typiquement prévisible en connaissance des conditions du contrat. La limitation de responsabilité énoncée ci-avant ne s’applique pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier selon la loi relative à la responsabilité du fait de produits défectueux, ni en cas de prise en charge d’une garantie, ni dans le cas d’une atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent de même aux collaborateurs, agents d’exécution et autres tiers auxquels maillots-de-foot-pas-cher.com a recours pour l’exécution du contrat.

maillots-de-foot-pas-cher.com n’assume aucune responsabilité quant à la nature, la quantité ou la qualité des produits, prestations ou informations fournis par les boutiques en ligne ou par d’autres tiers, et mentionnés sur ses pages web de façon directe ou indirecte, par exemple au moyen de liens de redirection. De même et en particulier, maillots-de-foot-pas-cher.com n’assume aucune responsabilité quant à la fonctionnalité et compatibilité de systèmes, programmes, etc. ne faisant pas directement partie de son offre et sur lesquels il n’a par conséquent pas d’influence. maillots-de-foot-pas-cher.com ne peut ainsi aucunement engager sa responsabilité quant à l’accessibilité, la conception graphique ou technique ou le contenu des pages de la boutique en ligne, ni quant aux produits, prestations de services, informations et autres prestations qui y sont ou n’y sont pas proposés.

Propriété intellectuelle

Les pages web maillots-de-foot-pas-cher.com comportent des données, résultats de recherche, textes, graphismes, logiciels et autres informations protégés au profit maillots-de-foot-pas-cher.com et de ses collaborateurs par des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit sur la marque. Toute reproduction, communication publique, modification ou autre ingérence dans ces droits n’est admissible, qu’elle soit totale ou partielle, qu’avec l’autorisation écrite maillots-de-foot-pas-cher.com , sauf restriction légale contraire. Toute intervention sans autorisation préalable constitue une violation des dispositions légales énoncées et fera l’objet de poursuites judiciaires. En particulier, la lecture automatique de la base de données et des pages web (par exemple par « scraping ») ou l’intégration de contenus dans d’autres sites web sous forme de « frame » est proscrite. L’utilisateur n‘est autorisé à user de l’application de comparaison d’offres de boutiques en lignes qu’à des fins individuelles et pour son propre usage.

maillots-de-foot-pas-cher.com utilise en partie sur ses pages web des données provenant des banques de données des projets Geonames http://www.geonames.org) et Dbpedia (http://www.dbpedia.org) ainsi que OpenStreetMap (https://www.openstreetmap.org), placés respectivement sous la licence CC-BY-SA 3.0 pour les deux premiers et sous les licences OdbL et CC-BY-SA 2.0 pour le dernier.

 

Toute utilisation du site maillots-de-foot-pas-cher.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes conditions. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. Ces présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Données personnelles

L’utilisateur peut naviguer sur maillot-de-foot-pas-cher.com et utiliser le service sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant. Cependant, le site peut lui demander des informations pour établir une correspondance.

Notre entreprise s’engage à une politique de traitement des données en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. De ce fait, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

pub foot
Maillots de foot pas cher | L'actualité des Maillots de Foot
Logo